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La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024
Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).
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Vœux des Notaires de France pour 2026
Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité.
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Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026
A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour le bilan immobilier de l'année et les premières tendances pour le début de l'année 2026.
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3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.
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24 jours pour mieux comprendre vos actes !
Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.
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Quel droit pour assister la fin de vie ?
Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.
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Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.
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Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.
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Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux
Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l'acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer.
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Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris
Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"
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24 jours pour mieux comprendre vos actes !
Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.
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J’échange mon appartement avec mon voisin qui possède un studio. Le studio coûte moins cher que mon appartement. Comment sont calculés les émoluments (sa rémunération) du notaire en charge du dossier ?
J’échange mon appartement avec mon voisin qui possède un studio. Le studio coûte moins cher que mon appartement. Comment sont calculés les émoluments (sa rémunération) du notaire en charge du dossier ?
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J’ai acheté un appartement il y a un an. Avant mon achat, les copropriétaires ont réparti des places de parking communes, mais les actes n’ont pas été publiés. Ces décisions me sont-elles opposables ?
J’ai acheté un appartement il y a un an. Avant mon achat, les copropriétaires ont réparti des places de parking communes, mais les actes n’ont pas été publiés. Ces décisions me sont-elles opposables ?
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Mon père est décédé. Le notaire de la succession me présente uniquement une copie de son testament. Il m’informe ne pas avoir l’original qui est chez un confrère. Est-ce légal ?
Mon père est décédé. Le notaire de la succession me présente uniquement une copie de son testament. Il m’informe ne pas avoir l’original qui est chez un confrère. Est-ce légal ?
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Je suis résidente fiscal suisse. Ma mère, décédée cette année, habitait en France dans une maison qui lui appartenait et n’a pas fait de testament. Puis-je prendre un notaire en Suisse ?
Je suis résidente fiscal suisse. Ma mère, décédée cette année, habitait en France dans une maison qui lui appartenait et n’a pas fait de testament. Puis-je prendre un notaire en Suisse ?
