-
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.
-
Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.
-
Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.
-
Concours des lycées agricoles 2025/2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
-
Apostille et Légalisation
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
-
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
-
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025
Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024.
-
Note de conjoncture immobilière - Avril 2025
Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.
-
Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril
Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur Go Entrepreneurs 2025 pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’'entrepreneur.
-
Les Notaires de France participent au Salon "S’expatrier, mode d’emploi"
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à 18h pour une journée dédiée à l'expatriation de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris.
-
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.
-
Mon père est décédé. Le notaire de la succession me présente uniquement une copie de testament. Il m’informe ne pas avoir l’original qui est chez un confrère. Est-ce normal ?
Mon père est décédé. Le notaire de la succession me présente uniquement une copie de testament. Il m’informe ne pas avoir l’original qui est chez un confrère. Est-ce normal ?
-
J’ai décidé d’échanger mon appartement avec celui de mon voisin. Sur quelle base vont être calculés les émoluments du notaire ?
J’ai décidé d’échanger mon appartement avec celui de mon voisin. Sur quelle base vont être calculés les émoluments du notaire ?
-
Le notaire peut-il imposer un inventaire dans une succession ?
Le notaire peut-il imposer un inventaire dans une succession ?
-
Dans le cadre d’une succession litigieuse, le juge a renvoyé les parties devant un notaire afin de dresser un projet de liquidation partage des biens. Or, nous ne sommes pas d’accord. Est-ce au notaire de décider ?
Dans le cadre d’une succession litigieuse, le juge a renvoyé les parties devant un notaire afin de dresser un projet de liquidation partage des biens. Or, nous ne sommes pas d’accord. Est-ce au notaire de décider ?
